Cessation de fonction . Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence. a. Congés annuels. f. congé de paternité . Jours de congés pour réviser avant de passer un concours. Les congés non pris au moment où l’agent cesse ses fonctions doivent être indemnisés. Elle doit tenir compte d'une priorité accordée aux chargés de famille pour le choix de leurs périodes de Emploi fonctionnel dans la fonction publique d’État ou territoriale Directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ou directeur général d' ARS . Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Loi n° 84-16 du 11/01/84 (Article 34-1) c. Autorisations d’absence. b. Congés bonifiés. d. Congés de maternité. Congés dans la fonction publique territoriale - congés Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Les congés . Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave. Question. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. a. Congés annuels. Bonjour, Je fais partie de la fonction publique territoriale et je passe régulièrement des concours. TEXTES DE RÉFÉRENCE. Les congés et les conditions de travail Un an et demi après sa création dans le secteur privé, le congé de proche aidant est institué dans la fonction publique.Il s'agit d'un congé non rémunéré destiné à permettre aux fonctionnaires de s'absenter pour accompagner un proche présentant un grave handicap ou une importante perte d'autonomie. Le jour du concours, j'ai le droit à un jour de congé "gratuit" autrement dit il n'est pas décompté du nombre de jours auxquels j'ai le droit. En fonction des nécessités de service, il appartient à l’autorité territoriale de décider des modalités de fractionnement et d’échelonnement des congés. e. Congés d’adoption. Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique > Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique Votre abonnement a bien été pris en compte. Décrets www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Les congés annuels non pris peuvent être déposés sur un compte épargne-temps, dans les conditions prévues par délibération et conformes aux décrets n° 2004-878 du 26 août 2004 et n° 2010-531 du 20 mai 2010 relatifs au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Tout salarié bénéficie de jours de congés rémunérés en cas décès d'un membre de sa famille (enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent).
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