La fonction « veille » est une grande consommatrice de contenus. ↑ [PDF] Chris Armstrong, Jeremy De Beer, Dick Kawooya, Achal Prabhala et Tobias Schonwetter, « Le droit d’auteur et l’accès au savoir dans huit pays africains », sur www.aca2k.org, août 2010 (consulté le 27 janvier 2014), p. 19 – Qu’est-ce qui est protégé ? Le mooc sur le sampling Par Maximilien Delaistre & Lisa Laurent – Un site utilisant Le Réseau des Moocs des Etudiants de Lille Accueil A vous de jouer ! Le droit d’auteur est mal connu, souvent jugé, rarement compris. / Le droit d’auteur est le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre. La base légale principale est la Loi sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1). L sur le droit d’auteur 3 231.1 c. les décisions, procès-verbaux et rapports qui émanent des autorités ou des administrations publiques; d. les fascicules de brevet et les publications de demandes de brevet. Si le lieu d'utilisation du contenu est situé en Suisse, c'est le droit suisse en matière de droit d'auteur qui s'applique (principe de territorialité). Pourquoi et depuis quand protège-t … D’après l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, l’exception pédagogique autorise, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source, l’utilisation d’extraits d’œuvres (sauf pour les œuvres conçues à des Rappel de quelques notions juridiques 25 al. L’auteur jouit du droit au respect de son nom et de sa qualité. Un « Massive Open Online Course » ou Mooc est une formation qui peut être suivie à distance par Internet. En ce qui concerne l’enregistrement de l’œuvre : les artistes/interprètes et les producteurs , se partagent les droits voisins. Apprenez en plus sur le droit d’auteur et les industries créatives grâce au MOOC de la CISAC et FutureLearn qui démarre le 3 février 27 janvier 2020 Articles Cahier pratique Utiliser des contenus - Comment respecter le droit d’auteur et le droit à l’image 17 indépendamment de la question du droit d’auteur, l’utilisateur … Ce dossier fait témoigner différents métiers au sujet de leurs pratiques quotidiennes et propose un point juridique synthétique propre à chaque problématique, validé par le juriste Didier Frochot (Les Infostratèges). Ce droit d’attribution se double d’un droit d… Un MOOC relatif aux fondamentaux du droit d’auteur (sous la direction scientifique du Professeur Bensamoun et réalisé en collaboration avec Sacem Université, le Cerdi, l’Université Paris-Sud et l’Université Paris-Saclay) débute le 1er Ces ayants droit sont généralement représentés par leur société d’auteur. Ce Le droit d'auteur est partout : musiques, chansons, tableaux, films, livres, monuments, mais aussi jeux vidéo, logiciels, objets de la vie quotidienne... Berceau des arts, il dépasse désormais largement ce domaine et représente Il ne s’agit pas d’une approche strictement artistique, mais bien d’une vision juridique de la question. Tout simplement Ça veut dire que pour pouvoir diffuser le travail d’un auteur-compositeur (que ce soit les paroles, la musique, ou les deux ensemble), il faut avoir obtenu son autorisation. Les Fondamentaux du droit d’auteur: le programme Ce MOOC est organisé par l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay, le Centre d’Études et de Recherche en droit de l’immatériel (CERDI) et Sacem Université, département pédagogique de la Société des Auteurs, Compositeur et … Des universitaires et des spécialistes de la question dispenseront les cours en ligne pendant 9 semaines, avec des modules vidéo et Un peu de droit d'auteur (1 heure) Sous la forme d'une étude de document, cette activité vise à faire réfléchir les élèves aux droits d'auteurs (en particulier sur le web), en se posant les questions suivantes : Ai-je le droit d'utiliser une La plateforme Fun Mooc a choisi de s’intéresser au droit d’auteur. L’avocat spécialisé dans le droit d’auteur peut réaliser les démarches de dépôts de droit d’auteur, de recherche d’antériorité, procéder aux négociations et à la rédaction de contrats de cession, effectuer une veille juridique et défendre son client en cas de contentieux (utilisation sans droit, contestation du droit d’auteur… Développé sur 9 semaines, ce MOOC très accessible aborde, de façon concise, claire et sans jargon, les points clés de ce droit crucial pour les auteurs, ainsi que ses spécificités françaises. En Suisse, cette exception est régie par la loi fédérale sur le droit d’auteur (art. Dans l’univers numérique, le droit d’auteur s’applique : droit moral et droits patrimoniaux Toutes les œuvres sont protégées, quels que soient leur genre, leur forme d’expression, leur mérite ou leur destination (article L. 112-1 CPI). Ce droit, qui intervient dans toutes les formes d’art, mais aussi dans d’autres domaines de notre vie moderne (logiciels, jeux vidéo, par exemple) peut parfois sembler difficile à comprendre. Dans la création d'un MOOC il faut prendre en considération le temps qu'il faut pour obtenir toutes les autorisations liées au droit d'auteur (parfois plusieurs mois). Découvrez un nouveau Mooc sur le droit d'auteur proposé par l'Université Paris-Sud/Paris-Saclay. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Elle précise : « Si vous êtes un maillon des industries créatives, cette 19, al. 1 COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. On y traite des droits voisins au droit d'auteur, du droit de l'image et des exceptions au droit d'auteur, pédagogiques et autres. Les veilleurs ne peuvent pas tout se permettre, et notamment en matière de droit d'auteur. Mais attention ! D’après l’article L.123-2 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit d’un monopole d’exploitation sur son œuvre. 1, let. À ce titre, il peut faire figurer l’un et l’autre sur son œuvre ou les documents qui en assurent la publicité. Aussi, ce Mooc expose les fondamentaux du droit d’auteur en répondant à trois questions : quoi, qui et comment ? Le droit d'auteur est partout : chansons, tableaux, films, mais aussi jeux vidéo, objets de la vie quotidienne... Parfois remis en cause, il est souvent mal compris. 1 LDA ). Le droit d’auteur est un sujet important et qui concerne tout le monde. Juriste et chercheuse émérite du CNRS, Danièle Bourcier introduira ce MOOC en donnant sa définition de la « Propriété intellectuelle ». Le droit d’auteur est partout : chansons, tableaux, films, mais aussi jeux vidéo, objets de la vie quotidienne… Parfois remis en cause, il est souvent mal compris. Il faut savoir situer où un droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement au droit de citation, payer éventuellement une redevance, etc. Dans le cadre des MOOC, la seule exception au droit d'auteur utilisable est l'exception de citation ( art. La formatrice à l’origine de ce MOOC est Marisa Gandelman, juriste spécialiste du droit d’auteur, professeur et ancienne Directrice Générale de l’UBC. Trois parties de la présentation portent sur les droits d'auteur associés à des types d'oeuvres particuliers : les oeuvres plurales, les …
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