Ce semestre est commun à tous les parcours. Les thématiques d’enseignement, l’appareil théorique transmis aux étudiants et les cas pratiques qui concrétisent les enseignements dispensés sont largement inspirés et appuyés sur ces travaux. chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux chapitre 3 : Technique contractuelle. Seules les universités sont autorisées à le délivrer. Une équipe structurée d'enseignants universitaires et professionnels (avocats, notaires, experts-immobiliers, etc.) - choix et utilisation des outils juridiques pour la mise en œuvre des orientations stratégiques des collectivités locales. Il donnera aux étudiants une vue d’ensemble des grands thèmes actuels du droit de l’environnement, aux différentes échelles, internationale, européenne et interne, préparant ainsi les candidats à intégrer notamment les masters 2 de droit public de l’environnement : « Droit international et européen de l’environnement », et « Droit et métiers de l’urbanisme durable ». C'est avec plaisir que j'apporterais mon aide. Le Master 2 mention Finance parcours Sciences de l' immobilier a été créé en 1994 par des entreprises immobilières, Dispensée en alternance en Master 2 (3 jours en entreprise / 2 jours à l'université) dans le cadre de contrats de professionnalisation ou de conventions de stage, cette formation bénéficie d'un fort environnement professionnel : Que ce soit la politique de logement social ou le besoin de construction plus propres, l’immobilier reste toujours un … Dans le cadre du master DIPP, chaque enseignant est incité à confronter les étudiants à des mises en situation, soit par des résolutions de cas concrets ou des analyses de dossiers, soit par des exercices de confrontation d’argumentations juridiques, qu’ils doivent développer sur la base de documents, tels que, par exemple, des rapports d’expertise en droit des marchés privés de travaux. Réf : 1603132K. Sont visés, sans exhaustivité, les étudiants titulaires d’une licence en droit, les professionnels de l’immobilier en reprise d’étude ou en formation continue (sous réserve d’admission par la commission pédagogique), les avocats et notaires désireux de se spécialiser en matière immobilière. Le Master Droit et Management du logement social a pour ambition de donner, principalement aux cadres du logement social, des connaissances approfondies dans le domaine de l'immobilier et du logement social, afin de permettre aux diplômés, dès la sortie de la formation d'exercer une grande diversité de métiers dans le secteur du logement social. Début des … Aix-Marseille Université Master Droit de l’immobilier. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme. "Depuis 1972, la Faculté de Droit de l’Université de Montpellier délivre un diplôme de spécialité en droit immobilier, construction et urbanisme, initialement intitulé DESS Construction, Urbanisme, Aménagement et Equipement, rebaptisé aujourd'hui Master 2 Professionnel Droit de l'immobilier. Le Master II est dupliqué à Courbevoie, dans le cadre d’un partenariat avec l’Ecole supérieure de l’Immobilier (ESI). Ce Master 2 fait partie de la Mention Droit du patrimoine, Parcours Droit immobilier. La mention droit immobilier a une vocation pédagogique transversale tant au stade du M1 que des parcours de M2. L'accès est conditionné au dépot d'une candidature. Droit de l'immobilier . Les étudiants de M2 ont l’obligation (hors hypothèse spécifique) de faire un stage d’insertion professionnelle. l’accompagnement de projets, l’appréciation de la faisabilité juridique d’opérations immobilières. Dans le parcours DIPP, le semestre 4 est consacré à la réalisation d’un stage visant à assurer une immersion de l’étudiant en entreprise en vue de sa professionnalisation et à l’élaboration d’un projet tutoré. La population aura toujours besoin de se loger et les entreprises rechercheront toujours des bureaux ! Toutes les matières propres à la mention sont obligatoires. Vous trouverez toutes les informations sur les établissements et les formations comme le programme, le rythme ou encore les débouchés, mais aussi tout ce qu'il faut savoir pour vous inscrire au BTS Professions Immobilières à Aix-en-Provence . La mention de master « droit de l’immobilier » est proposée sur le site de Narbonne dans le cadre du département Urbanisme et Immobilier implanté depuis de nombreuses années en partenariat avec des professionnels locaux et nationaux. Accès à l'offre de formation de l'Université d'Aix MarseilleProcédure candidature 2018/2019 en Master 2ème annéeInformations pratiques étudiants étrangersDispositions générales examens Master 2ème annéeRetrait d'un diplômeTransfert du dossier universitaire Le Master Droit de l’Immobilier forme des professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public. Un tiers des enseignements es… Capacitée d'accueil : 60. Si vous optez pour l’université, vous allez préparer un Master universitaire, reconnu par l’Etat, qui valide 5 années d’études après le bac. La population aura toujours besoin de se loger et les entreprises rechercheront toujours des bureaux ! Les débouchés de la mention sont : agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, promoteur immobilier, aménageur, gestionnaire de patrimoine, service immobilier des banques et assurances, juriste en société de promotion et aménagement, dans les domaines de l’habitat, de l’environnement, du développement durable, dans les services juridiques ou foncier/urbanisme des collectivités locales, dans des sociétés d’économie mixte et encore avocat ou notaire (par voie professionnelle). Cette formation est sélective dès le Master 1ère année. Il permet également de se préparer à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert…). L’intitulé exact est Diplôme National de Master (DNM). Le Master Droit immobilier offre une formation théorique et pratique de haut niveau ayant pour objectif de former les étudiants aux différentes techniques juridiques et fiscales mises en œuvre par les professionnels de l'immobilier, grâce à une collaboration très étroite entre des intervenants universitaires et professionnels confirmés comme des notaires, des avocats, des juristes. Présentation vidéo du Master Droit du patrimoine par Éric Fongaro. Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires, Contenu : Évolution du droit des collectivités territoriales Catégories de collectivités territoriales Libre administration des collectivités territoriales Compétences des collectivités territoriales Démocratie locale Cadre institutionnel des collectivités territoriales Contrôle des collectivités territoriales Action extérieure des collectivités territoriales Conseil de l’Europe et collectivités territoriales Union européenne et collectivités territoriales, Contenu : Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. Aix-en-Provence . Les étudiants du M2 DIPP peuvent suivre le Master en apprentissage. Les Masters universitaires sont enregistr… Les étudiants de la Mention droit immobilier feront l’acquisition d’un socle solide de connaissances scientifiques propres à la matière immobilière, indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle de nature juridique et/ou judiciaire dans le domaine de l’immobilier. Les enseignements théoriques et pratiques sont assurés en étroite collaboration par des universitaires et des praticiens. Droit de l'immobilier. Les compétences acquises par les étudiants du parcours DIPP concernent essentiellement. Uniquement pour la formation dupliquée à Courbevoie. Ce cours du semestre 2 permettra d’aborder la plupart des aspects matériels du droit de l’environnement, qu’il s’agisse de la protection de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions (droit des installations classées et déchets), de la protection des milieux (eau, air, sols), de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ou de la gestion des risques naturels et technologiques. Le tronc commun de M1 comporte 6 matières propres. Divers enseignements sont également mutualisés entre les parcours de M2. droit des contrats spéciaux – contrat de bail, contrat d’entreprise, contrat de vente, contrat de mandat, marchés privés et publics de travaux, marché public de travaux, concession, convention d’occupation… ; droit de la promotion immobilière et droit de la construction ; droit de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance-construction ; droit de l’urbanisme et de l’aménagement ; droit de l’environnement et du développement durable…). ), merci de cliquer ci-dessous sur le campus qui vous intéresse : Bordeaux Lyon Chambéry. Un Master est composé de 2 années : M1 + M2. Campagne de recrutement : du 03 May 2021 au 17 May 2021. Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation. Je pense qu'en tant étudiante, et ayant moi-même rencontré des difficultés, il est parfois plus facile de se confier sur nos incompréhensions. - analyse des enjeux urbains et des cadres de décision en matière d’urbanisme et d’aménagement. Management Immobilier. - accompagnement de projets, appréciation de la faisabilité juridique d’opérations immobilières. Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires, Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Ce semestre est commun à tous les parcours, Parcours type : Droit et métiers de l'urbanisme durable, Techniques de l'insertion professionnelle, Droit de la construction et construction durable, Atelier de raisonnement juridique Droit de la construction et construction durable, Planification et autorisations d'urbanisme, Atelier de raisonnement juridique Planification et autorisations d'urbanisme, Principes des contrats spéciaux privés et publics, Atelier de raisonnement juridique Droit de la gestion du patrimoine, Atelier de raisonnement juridique Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, Notions de droit immobilier privé et public, Principes d'analyse comptable et financière, Contract Law in the English Legal Tradition, Droit processuel immobilier (contentieux pénal, administratif, civil), Droit des marchés de travaux publics et privés, Droit de l'environnement appliqué à l'immeuble, Droit et contentieux des autorisations d'urbanisme, Outils de l'action foncière : procédures d'acquisition de biens par les personnes publiques. Elle est envisageable si vous souhaitez poursuivre des études après un bts professions immobilières. 2020 - 2021 - spécialités droit fiscal & droit de l’environnement Aix-Marseille Université Aix-Marseille Université Licence de droit. Les étudiants de M1 ont la faculté de faire un stage en entreprise et de réaliser des projets tuteurés. Les diplômés auront une bonne aptitude à la recherche et un haut niveau de connaissances, qu’ils seront capables de mettre en œuvre immédiatement. Master Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier : > M1 Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier > M2 Droit privé parcours Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier (offre 2020/2021) Responsable : Christian Grellois Université Toulouse-I. Le parcours DIPP est dupliqué à l’ESI ce qui offre une faculté aux étudiants de le suivre en alternance et de bénéficier de l’important réseau de cette structure rattachée à la FNAIM. Pour connaître les spécificités (cours, prérequis, rythmes d'études, etc. Toutes les autres matières proposées sont mutualisées avec d’autres mentions. Faculté de droit et science politique - AMU, Aix-Marseille Université Aix-en-Provence 13628 Faculté de droit et science politique, Université Toulouse I Capitole Toulouse 31042 Institut Sociétés et Humanités Droit, Administration publique, Université polytechnique Hauts-de-France Valenciennes 59313 Notions en Droit immobilier public et privé, en Droit de l’urbanisme et de l’aménagement, en Droit de la Construction, en Droit des contrats publics et privés. Cherchez un métier et trouvez une formation. Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation. 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex1, Aix-Marseille Université - 58, bd charles livon - 13284 marseille cedex 07 - France - tél : 33 (0) 4 91 39 65 00 - fax : 33 (0) 4 91 31 31 36 | Mentions légales, Parcours type : Droit immobilier privé et public, Catalogue des formations d'Aix-Marseille Université, Diplômes universitaires de technologie (DUT), Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques, Cycles préparatoires intégrés des élèves ingénieurs Polytech (PEIP), Diplômes d'établissement de 2ème et 3ème cycle, Diplômes d'État d'infirmier en pratique avancée, Préparation au diplôme d'État de Masseur-Kinésithérapeute. Ces connaissances scientifiques essentielles se retrouvent en : - analyse, rédaction et élaboration de dossiers et documents juridiques et/ou judiciaires. Ce stage peut être court, d’une durée minimale d’un mois, il sera sanctionné par la remise d’un rapport de stage, qui accompagne la rédaction d’un mémoire de fin d’études ; le stage peut également être long, idéalement d’une durée de 6 mois et sera sanctionné dans ce cas par la remise d’un mémoire de stage. l’analyse, la rédaction et l’élaboration de dossiers et documents juridiques et/ou judiciaires touchant à la matière immobilière. Formation en alternance - Formation en apprentissage - Formation en contrat de professionnalisation. 1. Au stade de la 1ère année, les étudiants font l’acquisition des compétences essentielles du droit immobilier. Il est le fruit de la fusion, en 2004, des DESS « Droit immobilier » et « Construction et Urbanisme » qui existaient jusqu'ici à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne car la séparation, au sein du droit immobilier lato sensu, du droit privé et du droit public n'a plus guère de sens. Régime en alternance possible (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), dans le cadre de la formation délocalisée à Courbevoie (en partenariat avec l’École supérieure de l’Immobilier). Elle propose aux étudiants d'intégrer des connaissances juridiques, économiques, financières et techniques.Comme tout master, elle dure deux ans. Aix-en-Provence . Sous réserve d'accréditation. Le parcours DIPP a pour objectif de former des juristes de haut niveau en droit privé et administratif des biens, en droit foncier, en droit de l’urbanisme, en droit de la promotion immobilière, en droit des baux, en droit de la copropriété, en droit des marchés privés et publics de la construction, en droit de la responsabilité des constructeurs, assurance construction ou encore en droit de la vente immobilière. Le M1 donne indifféremment accès à chacun des parcours. Master Immobilier Alors qu’il a subi de plein fouet la crise économique de 2008, le secteur de l’immobilier recommence à bondir grâce aux nouvelles constructions. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? Le M1 donne également lieu à des enseignements transversaux de langue et de méthodologie. Diplomeo, partenaire de votre orientation, est un service gratuit qui vous accompagne dans ce choix. - montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes. La mention DROIT IMMOBILIER comporte un tronc commun (360 h CM et 72 h TD) complet de Master 1ère année et 2 parcours de Master 2ème année. Argumentation par la lettre 2.1 Les cas : exemples légaux et précédents 2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées 2.3 Forme littérale et sens littéral 3. Dépassant le clivage traditionnel droit public/droit privé, la mention a pour objectif de former des juristes de haute compétence, immédiatement opérationnels dans les différents domaines du droit immobilier. Au stade de la 2ème année, les parcours ont pour objectif de former des juristes de haut niveau dans les différentes branches du droit immobilier avec des enseignements approfondis et des mises en situation pratiques. Le parcours DIPP est adossé au Groupe de recherches et d’Etudes en Droit Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC). Dernière date de mise à jour : 14 mai 2020 Un BAC+4 pour intégrer le secteur de l’immobilier 23 ans, diplômée de l’ESI en 2012, M2 Droit de l’urbanisme et de l’immobilier J’ai toujours voulu m’orienter vers un secteur en mouvement et l’immobilier répond à cette attente. Il convient de candidater sur le site d’Aix, les modalités Aix-Marseille Université - 58, bd charles livon - 13284 marseille cedex 07 - France - tél : 33 (0) 4 91 39 65 00 - fax : 33 (0) 4 91 31 31 36 | Mentions légales, Catalogue des formations d'Aix-Marseille Université, Diplômes universitaires de technologie (DUT), Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques, Cycles préparatoires intégrés des élèves ingénieurs Polytech (PEIP), Diplômes d'établissement de 2ème et 3ème cycle, Diplômes d'État d'infirmier en pratique avancée, Préparation au diplôme d'État de Masseur-Kinésithérapeute. grade Ajouter Droit de l'immobilier aux favoris. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne, Contenu : En complément du cours premier semestre sur les grands principes du droit de l’environnement, ce cours du second semestre abordera plus concrètement le contenu matériel de la discipline. - élaboration et mise en œuvre de projets urbains. Le master droit immobilier public et privé, unique en France par l’approche transdisciplinaire des questions de l’encadrement juridique de l’immobilier, vise à former des juristes spécialisés en droit immobilier, maîtrisant les concepts et mécanismes fondamentaux du droit public et privé de l’immobilier, dans tous ses domaines. Renseignez-vous ci-dessous sur l'établissement à Aix-en-Provence qui mène à ce diplôme. qualification juridique de situations factuelles complexes . Les nombreux échanges et l’interaction avec l’ESI nourrissent les politiques et stratégies de formation de la mention droit immobilier. Catalogue des formations d'Aix-Marseille Université . Master Droit Immobilier Construction - Urbanisme. Master Droit de l'immobilier. A l’issue de leur cursus au sein de la mention droit immobilier, les diplômés peuvent intégrer : - un cursus complémentaire de formation universitaire (autre mention juridique, économique, scientifique…) ; - un centre régional de formation professionnelle des avocats ; - un centre de formation professionnelle des notaires ; La mention droit immobilier prend également appui sur un partenariat académique et institutionnel fort avec l’Ecole supérieur de l’immobilier située à Paris, établissement avec lequel l’un parcours de 2ème année de Master de la mention est cohabilité. Il existe deux types de Masters : le Master recherche menant vers le Doctorat (bac+8) et le Master professionnelqui, comme son nom l’indique est axé sur le monde de l’entreprise. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. Master Droit privé à Aix-en-Provence . Avoir suivi plusieurs enseignements parmi les matières suivantes : droit privé et/ou public des biens, droit des obligations (contrats/responsabilité), droit des sûretés, droit administratif. Réussir son orientation ou sa réorientation et bien engager sa carrière, c'est d'abord bien s'informer afin de choisir dans les meilleures conditions. 23 ans, diplômée de l’ESI en 2012, M2 Droit de l’urbanisme et de l’immobilier J’ai toujours voulu m’orienter vers un secteur en mouvement et l’immobilier répond à cette attente. le montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes. Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits), Maitriser les fondamentaux en droit de la construction (6 crédits), Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S1) (6 crédits), Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits), Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE) (6 crédits), UE3-1 Approfondir les fondamentaux en droit immobilier et procédures (6 crédits), UE3-2 Approfondir les fondamentaux en droit des biens (6 crédits), Unité optionnelle 1 (choix d'UE) (4 crédits), UE4-1 Compléter ses compétences en droit de l'environnement et collectivités (4 crédits), UE4-2 Compléter ses compétences en droit des affaires (4 crédits), Unité optionnelle 2 (choix d'UE) (4 crédits), UE5-1 Elargir sa culture juridique (4 crédits), UE5-2 Acquérir une spécialisation en droit fiscal (4 crédits), Maitriser les fondamentaux en gestion de patrimoine (6 crédits), Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S2) (6 crédits), UE3-1 Approfondir les fondamentaux en droit immobilier et des entreprises (6 crédits), UE3-2 Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits), Unité optionnelle 3 (choix d'UE) (4 crédits), UE4-1 Compléter ses compétences en droit immobilier des affaires (4 crédits), UE4-2 Compléter ses compétences en droit public de l'immobilier (4 crédits), Unité optionnelle 4 (choix d'UE) (3 crédits), Acquérir une spécialisation en droit fiscal (3 crédits), Acquérir une spécialisation en comptabilité (3 crédits), Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits), Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits), Fiscalité et contentieux de l'immeuble (4 crédits), Principes fondamentaux du droit immobilier (8 crédits), Approfondissement de la recherche (20 crédits), Eleonora de OLIVEIRA, eleonora.de-oliveira@univ-amu.fr, Tél : 0442646271, Aurélie OCANA, aurelie.ocana@univ-amu.fr, Tél : 0442646274.
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