Si vous obtenez un avis favorable, il vous appartiendra de vous rapprocher du service gestionnaire FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE « ENFANT HORS COMMUNE » ... Motif de la demande de dérogation (joindre les justificatifs) Médical (joindre certificat médical établi par un médecin de santé scolaire ou un médecin ... Hôtel de Ville, CS 10569, 86021 MOTIF DE LA DEMANDE DE DEROGATION Cas dérogatoire obligatoire : Raisons professionnelles : Un des parents travaille sur la commune demandée et absence de moyens de garde, cantine, … dans la commune de résidence (justificatif à fournir par un document professionnel) Raison médicale (justifiée par un document médical) Son acceptation est notamment conditionnée au nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité. Un certain nombre de situations individuelles (décret n° 86-425 du 12 mars 1986), ouvrent "le droit, et sans accord préalable du maire de la commune de résidence, à une scolarisation hors de la commune de résidence et à la participation financière de celle-ci, alors … Afin de compléter votre dossier et de justifier votre demande, un certain nombre de pièces Toute demande de dérogation intra-muros, de scolarisation hors commune ou de réintégration de secteur doit être transmise au service scolarité et stratégie éducative au plus tard le 19 mars 2021. 2. Je prends acte que cette demande de dérogation répond à un des critères des articles L218-8 et R212-21 selon En cas de refus de leur demande, ils pourront faire appel de cette décision mais uniquement auprès du maire. Toute demande de dérogation scolaire doit être envoyée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. INSCRIPTION SCOLAIRE 2020/2021 DEROGATION HORS COMMUNE élémentaire Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier d’inscription scolaire ou de demande de dérogation scolaire dans le cadre de l’article 212-8 du code de l’éducation. Guichet Famille Mairie d'Hyères 12 , av Joseph Clotis 04.94.00.79.68 ‐ 04.94.00.79.27 Dérogation « *Hors Commune » *Demande de dérogation « Hors Commune » de résidence Formulaire – Demande de dérogation hors commune 2020-2021. Dans le cas où vous effectuez une demande de dérogation hors commune, il convient d’obtenir les avis des communes de résidence et d’accueil. Lettre recommandée avec accusé de réception (Joindre à la demande tout justificatif permettant d’appuyer la demande comme une attestation de l’employeur ou un document qui atteste du lieu de résidence de la nourrice, ses horaires, etc.) Accueil / Inscription scolaire / Formulaire – Demande de dérogation hors commune 2020-2021. Vos élus; Merci de joindre à votre formulaire de demande de dérogation (que ce soit pour une demande sur la commune d’Evenos ou hors commune) : Un courrier motivant votre demande, Une attestation de l’employeur des deux parents, stipulant les horaires de travail, Une copie du livret de famille, Un justificatif de … SCOLAIRE HORS COMMUNE DE RÉSIDENCE ... 1- Cas de dérogation de plein droit mentionnés aux articles L. 212-8 et R. 212-21 du Code de l’Education. DEMANDE DE DEROGATION HORS COMMUNE Année Scolaire 2014-2015 Pièces à fournir pour toute inscription: Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois Justificatif de domicile (de moins de 3 mois : quittance de loyer ou facture Gédia ou … S’il s’agit d’une école située dans une autre commune, les parents doivent demander au maire de leur commune un imprimé de demande de scolarisation hors de la commune de résidence qu’ils complèteront et devront lui adresser. Objet : Demande de scolarisation hors … Formulaire – Demande de dérogation hors commune 2020-2021. Formulaire - Demande de dérogation hors commune 2020-2021.
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